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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote et une nouvelle enveloppe à un électeur qui atteste par écrit les avoir altérés, égarés ou ne pas les avoir reçus.
Le secrétaire peut également, sur demande d’un électeur, lui fournir de nouveau l’avis l’informant sur la procédure à suivre pour voter.
Décision OPQ 2018-168, a. 14.
En vig.: 2018-03-29
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote et une nouvelle enveloppe à un électeur qui atteste par écrit les avoir altérés, égarés ou ne pas les avoir reçus.
Le secrétaire peut également, sur demande d’un électeur, lui fournir de nouveau l’avis l’informant sur la procédure à suivre pour voter.
Décision OPQ 2018-168, a. 14.
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